Judo Club ARS SUR MOSELLE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dans l’ensemble du règlement, le terme « adhérent » désigne soit le judoka lui-même s’il est majeur, soit les parents du judoka, si celui-ci est mineur.
Article 1 : Le présent règlement est en accord avec le règlement intérieur de la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA). Ce règlement intérieur complète les statuts du judo club d’ARS SUR MOSELLE ; il précise les règles de fonctionnement interne, les droits et devoirs des adhérents et le cas échéant de leur représentant légal ainsi que les consignes de sécurité et de discipline.
A – Inscription
Article 2 : Toute personne désirant pratiquer une activité proposée par le judo club d’Ars sur Moselle doit s’acquitter d’une cotisation fixée annuellement par le comité de l’association. Cette cotisation comprend l’adhésion à l’association, la licence fédérale (FFJDA) et l’assurance en responsabilité civile adossée à cette licence. La cotisation couvre la période allant du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante hors périodes scolaires.
Article 3 : Les personnes désirant adhérer doivent remplir un dossier de pré-inscription remis au club et à déposer avec les pièces jointes demandées au secrétariat du club. Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.
Article 4 : La totalité du règlement de la cotisation est due lors du dépôt du dossier d’inscription, paiement possible en trois fois, septembre, octobre et novembre avec remise de chèques daté du jour de l’inscription. Le montant de la licence pour la FFJ DA doit être réglé au moment de l’inscription de l’adhérent. Ce paiement est ferme et définitif, aucun remboursement ne pourra être effectué. L’accès aux cours ne sera autorisé que lorsque l’adhésion sera validée. Une facture acquittée du montant de la cotisation est fournie sur simple demande.
Article 5 : Le remboursement d’une partie de la cotisation peut être autorisé par le Bureau du club en cas de force majeure sur demande écrite et justifiée (accident ou maladie en cours de saison, déménagement…). Les frais déjà engagés par le club ne seront pas remboursés. Le montant remboursé ou la décision de refus de remboursement sont sans appel.
Article 6 : Les parents des judokas mineurs doivent donner l’autorisation au club d’appeler les secours en cas d’urgence et doivent être joignables sur les numéros de téléphone indiqués sur la fiche d’inscription. Ils doivent informer le club de toute information médicale non confidentielle pouvant avoir une influence sur la santé de leur enfant pendant les entraînements.
B – Engagement citoyen
Article 7 : Le judo club d’Ars sur Moselle est une association laïque. Les actions de prosélytisme, abusif, politique ou religieux y sont strictement interdites
Article 8 : Le judo club d’Ars sur Moselle adhère au Contrat d’Engagement Républicain fourni en annexe. Toute personne adhérant au club s’engage à respecter ce contrat. Le judo club d’Ars sur Moselle adhère à la Charte des Droits de l’enfant au judo de la FFJDA fournie en annexe.
C – Certificat médical et questionnaire de santé
Article 9 : Lors de l’inscription, il est demandé, soit de remplir un « Questionnaire de santé », soit de fournir un certificat médical.
Article 10 : Les réponses au questionnaire de santé sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées au club. Ces réponses sont de l’entière responsabilité de l’adhérent ou de son représentant légal qui atteste sur l’honneur de la sincérité de ses réponses. La responsabilité du judo club d’Ars sur Moselle ne sera pas engagée en cas de fausses réponses de l’adhérent.
D – Séances d’essai
Article 11 : Pour découvrir le judo, le club propose de participer à une ou plusieurs séances d’essai sous l’égide de la FFJDA. Une carte découverte est établie pour chaque participant par la FFJDA; elle précise le nombre de séances de découverte et permet d’effectuer ces séances en toute sécurité (couverture d’une assurance responsabilité civile et accident corporel le temps des séances d’essai).
Article 12 : Pour la séance d’essai, le nouveau pratiquant viendra en survêtement ou autre tenue sportive. Un judogi pourra être mis à disposition en fonction des disponibilités.
E –Séance d’entrainement
Article 13 : les séances et les horaires d’entraînement sont définis par le club et affichés au dojo. Les parents sont responsables de leurs enfants :
- dans les vestiaires du club,
-avant le cours, tant que le professeur n’a pas demandé aux enfants de monter sur le tatami,
-dès la fin de la séance.
Même si les parents n’ont pas autorisé leur enfant à quitter seul le dojo, la responsabilité du judo club d’Ars sur Moselle s’arrête à la fin de la séance
Article 14 : Les parents des pratiquants mineurs doivent s’assurer de la présence du professeur et de la tenue du cours avant de laisser leur enfant au dojo.
Article 15 : Les judokas doivent arriver suffisamment à l’avance pour se changer et être prêts à monter sur le tatami à l’heure du début du cours. Les parents doivent être présents à la fin du cours pour récupérer leur enfant sauf s’ils l’ont autorisé à quitter seul le dojo.
Article 16 : Il est strictement interdit de monter sur le tatami en l’absence du professeur et tant que le professeur n’a pas invité les judokas à y monter.
Article 17 : Le professeur peut refuser l’accès au tatami à un judoka arrivé en retard, notamment si celui-ci arrive après la période d’échauffement
Article 18 : Sauf autorisation exceptionnelle du professeur, les parents ne sont pas autorisés à assister aux cours. Ils doivent quitter le dojo et les vestiaires lorsque le professeur le leur demande.
F – Hygiène et comportement
Article 19 : Le judoka doit respecter une hygiène rigoureuse : pieds et mains propres, ongles courts, cheveux longs attachés avec un élastique. Le judogi doit être propre. Les judokates doivent porter un t-shirt blanc en dessous de leur judogi.
Tout pratiquant qui ne respecte pas ces conditions d’hygiène se verra refuser l’accès au tatami.
Article 20 : Les bijoux (bracelets, colliers, barrettes, bagues, boucles d’oreille, piercings) et objets personnels sont interdits sur le tatami. Les boucles d’oreille ou piercings qui ne peuvent pas être enlevés doivent être recouverts d’un pansement adhésif. Il est interdit de manger, boire ou mâcher du chewing-gum sur le tatami.
Article 21 : Les judokas qui portent des lunettes de vue doivent les enlever pendant les activités physiques où il y a un risque de casse ou de blessure. Le judo club d’Ars sur Moselle n’est pas responsable des bris de lunettes.
Article 22 : Des vestiaires sont à la disposition des pratiquants pour se changer. Afin d’assurer une bonne fluidité entre les cours, il est demandé aux judokas de ne pas traîner inutilement dans les vestiaires
Article 23 : Les judokas adolescents et adultes ne doivent pas pénétrer dans les vestiaires lorsque des judokas enfants sont en train de s’y changer.
Article 24 : Des poubelles sont à disposition dans le dojo et les vestiaires.
Article 25 : Les judokas doivent se déplacer en zoori ou en claquettes dès qu’ils sortent du tatami. En particulier, il est strictement interdit de se déplacer pieds nus dans les sanitaires.
Article 26 : Le judo club d’Ars sur Moselle n’est pas responsable des pertes ou des vols dans l’enceinte du dojo. Les judokas doivent s’assurer qu’ils n’oublient rien dans les vestiaires. Les objets trouvés sont stockés au secrétariat du club et peuvent être récupérés jusqu’à la fin de la saison sportive.
Article 27 : Dans l’enceinte du dojo et lors des compétitions il est demandé aux judokas, aux parents et aux professeurs de respecter le code moral du judo à savoir : Politesse, Courage, Sincérité, Honneur, Modestie, Respect, Contrôle de soi et Amitié.
Article 28 : Tout adhérent dont le manque de respect du règlement est répétitif ou dont le comportement est une gêne ou un manque de respect envers les autres adhérents ou les professeurs pourra être exclu temporairement ou définitivement. Cette sanction sera prononcée par le Comité de Direction du club après audition des parties concernées.
G – Compétitions
Article 29 : Les professeurs sont seuls habilités à engager les judokas dans les compétitions.
Article 30 : Il est de la responsabilité du judoka d’apporter son passeport sportif en compétition et de vérifier que celui-ci est à jour notamment sur le grade signé par le professeur.
Article 31 : Les judokas engagés sur une compétition doivent absolument prévenir leur professeur dans les plus brefs délais en cas d’empêchement ou de retard.
H – Examens de passage de grade
Article 32 : Les examens de passage de grade se déroulent habituellement au mois de mai et juin. Le contenu de l’examen est communiqué à l’avance au participant et correspond au programme étudié durant l’année. Il est de la responsabilité du judoka d’être présent lors des séances consacrées aux examens de passage de grade.
Article 33 : Un judoka trop souvent absent durant l’année ou arrivé tard dans la saison ou dont les professeurs jugent le niveau trop faible ne sera pas autorisé à passer l’examen.
Article 34 : La décision de l’examinateur sur le résultat de l’examen est sans appel. En cas d’échec, les raisons de cet échec sont expliquées au judoka.
I – Baby Judo
Article 35 : L’activité Eveil Judo se pratique ponctuellement avec la présence d’un parent sur le tatami sur demande de l’enseignant.
J – Information
Article 36 : Les adhérents doivent fournir une adresse mail valide, utilisée pour communiquer de l’information sur les entraînements, les compétitions et la vie du club. L’adresse email n’est communiquée à aucun tiers extérieur hormis la FFJDA.
Article 37 : Le site Internet du Judo club d’Ars sur Moselle fournit régulièrement de l’information sur le club, les entraînements et les compétions. Il est demandé aux adhérents de consulter régulièrement ce site Internet.
Article 38 : Le présent règlement est affiché dans les locaux dans le dojo du Judo club d’Ars sur Moselle et peut être téléchargé sur le site internet du club. ARS SUR MOSELLE le 1er septembre 2025
CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTAT
Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat.
L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (...) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT n°1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT n°2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation.
ENGAGEMENT n°3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT n°4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT n°5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCEL’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme.
ENGAGEMENT n°6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité
ENGAGEMENT n°7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République.
À Ars sur Moselle, le 1er setembre 2025
CHARTE DES DROITS DE L’ENFANT AU JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES
INSTITUT DU JUDO – FRANCE JUDO - 21-25, AVENUE DE LA PORTE DE CHÂTILLON – 75680 PARIS CEDEX 14 -E-mail : judo@ffjudo.com – Tél. : 01 40 52 16 16
Enfant signifie jeune de moins de 18 ans. Judo est employé dans un sens générique et la charte s’applique à l’ensemble des activités que la Fédération Française de Judo Jujitsu Kendo et Disciplines Associées met en œuvre.
La charte des droits de l’enfant au judo a pour objectif la protection des jeunes judokas en leur garantissant une pratique sportive éducative, adaptée et respectueuse des besoins spécifiques liés à leur activité.
Conformément à l’idée de son créateur Jigoro Kano, le judo a pour objet d’éduquer le corps et l’esprit pour permettre à l’individu de progresser et à la société de s’améliorer.
La charte engage tous les acteurs, encadrant, animant ou dirigeant l’activité, quel que soit leur statut, leur rôle, à pratiquer et diffuser une approche sportive centrée sur l’enfant, plutôt que sur le résultat. Elle rappelle que les jeunes ont besoin d’une approche sportive globale, respectant les temps personnels d’apprentissage et de repos. Notamment, il est important d’intégrer à l’entraînement la prise en compte des changements liés à la puberté et à la croissance.
1. DROIT DE FAIRE DU JUDO POUR LE PLAISIR EN TOUTE LIBERTÉ
La pratique du judo vise l’épanouissement de l’enfant sur les plans physique et psychologique. Quelle que soit la structure d’accueil, l’enfant a le droit de se divertir avec une offre de pratique ludique et éducative en rapport avec son âge et sa propre motivation.
2. DROIT D’ÊTRE OU NE PAS ÊTRE UN COMPETITEUR DE JUDO
Toutes les formes de pratiques fédérales s’inscrivent dans la philosophie du judo posée par son fondateur et présentée en préambule. Qu’elles soient techniques, compétitives, récréatives ou autres, elles ont toutes la même valeur et doivent être respectées dans leurs logiques respectives.
3. DROIT D’ÊTRE RESPECTÉ ET TRAITÉ AVEC DIGNITÉ
Tout enfant doit être protégé contre toute forme de violence et de maltraitance, physique, verbale et/ou psychique, y compris les abus sexuels, qu’elle soit le fait d’adultes ou d’autres enfants. Cette garantie englobe aussi les excès d’autorité ou d’abus de position de supériorité et toute forme d’emprise. Cela est d’autant plus important que le psychisme des enfants est en construction.
4. DROIT À LA NON-DISCRIMINATION
Au titre de l’égalité des chances, les jeunes judokas doivent pourvoir participer aux activités sans aucune distinction quelle qu’en soit la raison, notamment en raison de la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
5. DROIT DE BÉNÉFICIER D’UN MILIEU SAIN ET SÉCURISÉ
Tous les sites qui accueillent les enfants doivent proposer des conditions adaptées et favorables à une pratique saine et sécurisée, et notamment veiller à l’hygiène et à la propreté des lieux. Le cadre environnant et l’ambiance doivent être propices à une pratique sportive qui promeut le respect et valorise une saine émulation.
6. DROIT D’ÊTRE ENCADRÉ PAR DES PERSONNES COMPÉTENTES, QUALIFIÉES ET BIENVEILLANTES
Toutes les personnes participant à l’encadrement des enfants doivent être titulaires d’une qualification en cours de validité et doivent être en règle vis-à-vis des obligations institutionnelles et des exigences fédérales (telles que carte professionnelle ou déclaration d’honorabilité à jour, validation d’une formation à la lutte contre les dérives, etc.)
De même, les dirigeants associatifs, bénévoles, officiels et arbitres doivent s’inscrire dans une démarche bienveillante vis-à-vis des enfants. Ils doivent être à jour de leur contrôle d’honorabilité et avoir suivi une formation à la lutte contre les dérives.
7. DROIT DE PARTICIPER À DES ENTRAÎNEMENTS ET DES COMPÉTITIONS ADAPTÉS À SES CAPACITÉS PHYSIQUES ET PSYCHIQUES
Les situations ou les épreuves proposées doivent garantir l’équité et le niveau de difficulté ou d’opposition.
8. DROIT DE FAIRE DU JUDO POUR LA SANTÉ EN TOUTE SÉCURITÉ ET SANS DOPAGE
La santé est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social. La pratique du judo doit participer à cet état de santé. La prévention des risques et des blessures, la culture de l’esprit sportif, la lutte contre les addictions et le dopage complètent efficacement cette démarche sanitaire et sécurisée au profit des enfants.
9. DROIT D’AVOIR DES TEMPS DE REPOS
Tout enfant a droit au repos, à un temps de sommeil et à des périodes de récupération pour lui offrir d’autres possibilités de loisir, favoriser son bien-être et sa croissance. Des rythmes adaptés à son âge et à ses capacités pourront aussi faciliter l’émergence de nouveaux progrès dans le judo.
10. LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DROITS PARTICIPATIFS
Tout enfant capable de discernement a le droit d’être entendu dans toute décision qui le concerne, en particulier dans les affaires disciplinaires. Son opinion doit être prise en compte eu égard à son âge et son degré de maturité. Un système de représentation des intérêts des enfants peut être activé au sein des structures de pratique du judo.
11. DROIT DE PRESERVER LE LIEN AVEC LE MILIEU FAMILIAL
Tout enfant a le droit de vivre avec sa famille et de ne pas être séparé de ses parents contre son gré. Des activités sportives justifiant un éloignement ne doivent pas créer un isolement familial. Parents et encadrants contribuent ensemble à l’évolution et l’épanouissement sportif de l’enfant, en restant vigilants quant aux pressions éventuelles sur l’enfant.
